Une exonération de TVA pour les alcools exportés, comme le Cognac

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un régime d'exonération de TVA pour certains alcools (comme le Cognac) issus de filières organisées en interprofession, lorsque plus de 85 % de leurs ventes annuelles sont exportées ou livrées dans l'Union européenne. Il s'applique aux opérations réalisées par des opérateurs enregistrés, à compter du 1er juillet 2027. Selon les auteurs, ces entreprises vendent presque tout à l'étranger, donc collectent peu de TVA et doivent avancer une TVA déductible importante, ce qui pèse sur leur trésorerie. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs. Le texte renvoie à des régimes et articles du code non fournis, ce qui ne permet pas de mesurer l'effet exact.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une de ces filières.

Qui est concerné : entreprises viticoles, négociants en spiritueux, entreprises exportatrices

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique par des députés de la majorité, il devra a priori passer par le Sénat et probablement une commission mixte paritaire, où la compensation par une taxe sur le tabac pourrait être discutée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Bénéficient du régime d’exonération prévu à la présente section les produits soumis à l’accise sur les alcools mentionnés au 1° de l’article L. 313-2 … dont plus de 85 % des ventes annuelles constituent une exportation ou une livraison intra-européenne. »