La taxe de séjour d'Île-de-France reste à Île-de-France Mobilités

En clair

Le projet de budget prévoyait de modifier la répartition des deux suppléments à la taxe de séjour payés en Île-de-France. La part de la Société des grands projets (SGP), qui construit le Grand Paris Express, devait passer de 15 % à 70 %, et celle d'Île-de-France Mobilités (IdFM), qui organise les transports de la région, baisser de 200 % à 145 %. Cet amendement supprime ce transfert : les taux restent de 15 % et 200 %. Le plafond de recettes de la SGP sur cette taxe redescend donc de 115 794 000 € à 21 294 000 €. Selon les auteurs, IdFM a besoin de cet argent pour moderniser le réseau, rembourser sa dette (13,3 Md€ fin 2025) et financer les futures lignes du Grand Paris Express.

Exemple concret

Pour une nuit d'hôtel avec une taxe de séjour de 2 €, le supplément total reste de 4,30 € dans les deux cas. Avec le projet initial, 1,40 € allait à la SGP et 2,90 € à IdFM. Avec l'amendement, 0,30 € va à la SGP et 4 € à IdFM.

Pour toi

Si tu dors à l'hôtel en Île-de-France, tu paies le même montant : seule la répartition de l'argent entre les deux organismes change. Indirectement, IdFM garde davantage de moyens pour les transports franciliens.

Qui est concerné : île-de-france mobilités, société des grands projets, touristes en île-de-france

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement serait probablement débattu à nouveau au Sénat et en commission mixte paritaire, et le Gouvernement, qui proposait ce transfert, pourrait chercher à le rétablir.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la ligne 132 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 115 794 000 », le montant : « 21 294 000 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 39. »