L'importation de nickel calédonien exonérée de TVA en métropole

En clair

Les minerais et produits métallurgiques venus de Nouvelle-Calédonie, comme le nickel, ne paieraient plus la TVA à leur entrée en métropole. Aujourd'hui, ils sont traités comme des importations venues de l'étranger. Selon les auteurs, cette différence pénalise une filière stratégique pour l'industrie et la transition énergétique, notamment pour les batteries et les aciers spéciaux, alors que le nickel calédonien traverse une crise grave. Pour compenser la perte de recettes de l'État, le texte crée une taxe additionnelle sur les tabacs. Seuls les produits extraits, affinés ou substantiellement transformés en Nouvelle-Calédonie seraient concernés, et un décret fixerait comment prouver cette origine.

Exemple concret

Un importateur qui fait entrer en métropole 100 000 € de nickel produit en Nouvelle-Calédonie ne paierait pas la TVA sur cette importation, alors qu'il la paie aujourd'hui.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect. Si tu fumes, la taxe additionnelle sur les tabacs créée pour compenser pourrait se répercuter sur le prix de tes produits.

Qui est concerné : entreprises importatrices, producteurs calédoniens de nickel, filière métallurgique, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait a priori survivre, car il est compensé à due concurrence et présenté par un député de la majorité, mais il n'a été adopté qu'en commission et devra encore être examiné en séance puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Est exonérée l’importation en métropole des biens originaires de la Nouvelle-Calédonie relevant des chapitres 26 et 75 de la nomenclature combinée mentionnée à l’article L. 111‑3, dont l’extraction, l’affinage ou la transformation substantielle a été réalisée en Nouvelle-Calédonie. »