Les logiciels de cybersécurité entrent dans le suramortissement industrie 4.0

En clair

L'article 9 crée une déduction temporaire d'impôt pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire industrielles qui achètent des équipements modernes, comme des robots ou des logiciels de conception. Cet amendement ajoute une neuvième catégorie : les logiciels et équipements de cybersécurité qui protègent les systèmes informatiques et les installations de production. Les auteurs estiment que la numérisation des usines les expose davantage aux attaques informatiques, donc que leur protection fait partie de la modernisation. Les renvois aux autres catégories sont décalés en conséquence. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Une petite entreprise industrielle achète neuve, en 2027, pour 100 000 € de logiciels de cybersécurité. Elle pourrait déduire 80 000 € de son bénéfice imposable, réparti sur la durée d'utilisation du logiciel, soit 16 000 € par an sur 5 ans.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Tu pourrais en ressentir un indirect si tu travailles dans une PME ou une ETI industrielle qui investirait dans ces équipements.

Qui est concerné : PME industrielles, entreprises de taille intermédiaire industrielles, éditeurs de cybersécurité

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait probablement survivre, car il ne fait que compléter une liste déjà prévue, mais il n'a été adopté qu'en commission et pourrait être modifié en séance, notamment sur sa compensation par une taxe sur les tabacs. Il passerait ensuite par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 9° Logiciels et équipements de cybersécurité destinés à la protection des systèmes d’information et des installations de production de l’entreprise. »