Supprimer l'article qui affiche les prévisions de déficit du budget 2027
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article liminaire
- Adopté le 7 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 présente les prévisions de finances publiques : déficit, dette, prélèvements obligatoires et dépenses de l'ensemble des administrations. Il ne crée ni impôt ni dépense, il annonce des chiffres, comme un déficit public prévu de 5,0 % du PIB en 2027. L'amendement propose de supprimer cet article. Selon ses auteurs, le débat budgétaire est une mise en scène et les coupes dans les services publics sont trop lourdes.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. L'article présente des prévisions et ne fixe ni impôt ni prestation.
Qui est concerné : parlementaires, contribuables, services publics
Chances que ça reste
Chances faibles
Un amendement de suppression d'un article de prévisions a probablement peu de chances, car le Gouvernement défend en général ce type d'article. Adopté en commission, il peut toutefois encore être modifié ou rejeté en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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