Supprime le plafond de 3 000 € sur l'abattement fiscal des retraités

En clair

Cet amendement supprime l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027. Pour les retraités, l'abattement de 10 % réduit le revenu sur lequel est calculé l'impôt. L'article 3 aurait fixé à 3 000 € le plafond de cet abattement sur les pensions, contre un plafond général de 4 439 € aujourd'hui. Le revenu imposable des retraités concernés aurait donc augmenté. Les auteurs estiment qu'il s'agirait d'une nouvelle hausse d'impôt qui pèserait sur le pouvoir d'achat des retraités, et ils demandent à l'État de maîtriser ses dépenses plutôt que de prélever davantage.

Exemple concret

Une retraitée touchant 40 000 € de pension par an verrait son abattement passer de 4 000 € à 3 000 €, soit 1 000 € de revenu imposable en plus.

Pour toi

Si ta pension dépasse 30 000 € par an, cet article t'aurait fait payer l'impôt sur jusqu'à 1 439 € de revenu en plus. Sa suppression évite cette hausse, au moins à ce stade du texte.

Qui est concerné : retraités, retraités aux pensions élevées, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement a été adopté en commission, mais l'article peut être rétabli en séance publique, puis examiné par le Sénat et, éventuellement, en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »