Les retraités gardent le plafond d'abattement fiscal de 4 439 €

En clair

L'article 3 du projet de loi de finances 2027 prévoyait de baisser à 3 000 € le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, qui est aujourd'hui de 4 439 €. Cet amendement, adopté en commission, supprime cet article, donc le plafond actuel reste en vigueur. Selon ses auteurs, la baisse aurait augmenté l'impôt de 4,6 millions de foyers fiscaux, y compris de retraités aux revenus relativement modestes. Ils estiment aussi qu'elle rapporterait au budget de l'État sans réduire le déficit de la branche vieillesse. Un abattement diminue la part du revenu soumise à l'impôt, donc plus le plafond est haut, plus l'avantage est important.

Exemple concret

Un couple de retraités touchant chacun une pension équivalente au SMIC verrait son impôt sur le revenu augmenter d'environ 200 € par an avec la baisse du plafond, selon les auteurs de l'amendement.

Pour toi

Pour toi, si tu touches une pension de retraite, le plafond reste à 4 439 € et ta situation fiscale ne change pas sur ce point. Aucun nouvel alourdissement de l'impôt lié à cette mesure ne s'appliquerait.

Qui est concerné : retraités, titulaires de pensions de retraite, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il ne s'agit encore que d'un vote en commission, il pourrait donc a priori être modifié en séance publique, et le Sénat a déjà défendu un recentrage de cet abattement, ce qui pourrait conduire à le remettre en cause.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »