Un amendement supprime la hausse de TVA sur les abonnements TV
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 16
- Adopté le 9 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Wauquiez, M. Ray, Mme Dalloz et 35 autres (afficher tous les noms)
M. Wauquiez, M. Ray, Mme Dalloz, M. Liger, M. Barnier, M. Bazin, Mme Blin, M. Bonnefoy, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vermorel et M. Jean-Pierre Vigier
- Groupe
- Droite Républicaine
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Cet amendement demande de supprimer l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article touche à la TVA des offres composites, qui mêlent services de télévision et programmes à la demande. Selon les auteurs de l'amendement, la mesure doublerait le taux de TVA des services de télévision et rapporterait 304 millions d'euros dès 2027. Ils estiment qu'elle se répercuterait probablement sur le prix des abonnements. Les taux exacts du tableau modifié ne figurent pas dans les éléments fournis, d'où l'impossibilité de chiffrer l'effet précis pour un abonné.
Pour toi
Si l'amendement est retenu, la hausse de TVA prévue par cet article ne s'appliquerait pas à tes abonnements TV. Son effet exact sur ton prix dépendra des taux finalement retenus.
Qui est concerné : particuliers abonnés à la télévision, fournisseurs d'offres composites, entreprises
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait probablement être modifié ou rejeté en séance publique, car il supprime une mesure de recette portée par le projet de loi de finances.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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