Les CCI gardent 125 millions d'euros de taxe supplémentaires

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 réduit la part d'une taxe qui finance les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cet amendement rétablit une partie de cette ressource : le plafond de la ligne 43, une taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, passe de 110 112 382 € à 235 117 000 €. Selon les auteurs, la baisse mettrait en péril l'accompagnement des entreprises, surtout dans les territoires ruraux et outre-mer. Ils estiment que le total des ressources des CCI passerait ainsi de 380 à 505 millions d'euros, et qu'une CCI sur deux serait en difficulté ; ces chiffres viennent du réseau lui-même.

Exemple concret

Le plafond de cette ligne passerait du simple au double, de 110 112 382 € à 235 117 000 €, soit 125 004 618 € de plus affectés aux CCI.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, l'accompagnement proposé aux entreprises de ton territoire pourrait dépendre de ces moyens.

Qui est concerné : chambres de commerce et d'industrie, entreprises, territoires ruraux, outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission par des députés de la majorité, il pourrait a priori être modifié en séance, puis devrait passer par le Sénat ; la position du Gouvernement n'apparaît pas ici, ce qui rend le pronostic incertain.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la ligne 43 de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 110 112 382 », le nombre : « 235 117 000 » »