L'amendement supprime les droits d'inscription en CPGE et en STS
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 54
- Adopté le 9 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement supprime l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article créait des droits d'inscription annuels pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS), formations aujourd'hui gratuites. Les montants prévus étaient de 270 euros par an en CPGE et de 178 euros dans les autres formations, avec une exonération pour les boursiers et certains réfugiés ou demandeurs d'asile. Les auteurs jugent cette mesure inacceptable, dans un contexte de hausse des frais d'inscription et de mobilisation lycéenne et étudiante. Si l'amendement reste dans le texte, ces élèves ne paieront donc pas ces droits.
Exemple concret
Une étudiante de CPGE non boursière paierait 270 euros par an si l'article était voté. Avec cet amendement, elle ne paie pas ce droit.
Pour toi
Pour toi, si tu es en CPGE ou en STS et non boursier, tu ne paieras pas les droits d'inscription que l'article prévoyait. Aucun effet direct pour les autres étudiants.
Qui est concerné : étudiants en CPGE, étudiants en STS, lycées, familles
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et un rétablissement de l'article par le Gouvernement ou la majorité reste probablement possible avant le vote final.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site