Les entreprises corses pourraient aussi obtenir le dégrèvement incendie

En clair

L'amendement étend aux entreprises implantées en Corse le dégrèvement d'impôts locaux prévu pour les incendies de l'été 2026. Aujourd'hui, le dispositif ne vise que les communes confinées ou évacuées en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Les autres conditions restent les mêmes : moins de 250 salariés et baisse d'au moins 20 % du chiffre d'affaires entre juillet et septembre 2026. Selon les auteurs, les incendies peuvent aussi entraîner en Corse des évacuations et une baisse d'activité comparables. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Une entreprise de 10 salariés située dans une commune corse évacuée, dont le chiffre d'affaires baisse de 30 % et dont la cotisation foncière des entreprises s'élève à 4 000 €, obtiendrait un dégrèvement de 1 200 €, sauf indemnisation de sa perte d'exploitation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu achètes du tabac : une taxe additionnelle sur les tabacs est prévue pour compenser la dépense. Le texte ne précise pas son montant.

Qui est concerné : entreprises corses, TPE et PME, travailleurs indépendants, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance, puis passer au Sénat ; probablement soumis à l'avis du Gouvernement, il a a priori des chances moyennes de survivre.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À l’alinéa 5, après le mot : « Var », insérer les mots : « et de la Corse ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les… »