Supprime la baisse du plafond de l'abattement fiscal des retraités

En clair

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 limiterait à 3 000 € la part de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, un avantage fiscal qui réduit le revenu imposable. Cet amendement propose de supprimer cet article, donc de garder la règle actuelle. Selon les auteurs, l'abattement profite davantage aux hauts revenus, coûte de plus en plus cher et ne correspond plus à la situation des retraités. L'article viserait aussi à participer à l'effort de redressement des comptes publics. Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance publique.

Exemple concret

Un retraité qui touche 40 000 € de pension par an déduit aujourd'hui 4 000 € de son revenu imposable (10 %). Avec l'article 3, sa déduction serait limitée à 3 000 €, soit 1 000 € de revenu imposable en plus, et environ 300 € d'impôt supplémentaire. Si l'amendement est adopté, il garde la déduction actuelle.

Pour toi

Si tu es retraité, cet amendement garde l'abattement actuel sur tes pensions, sans le plafond de 3 000 € prévu par l'article 3. Si tu n'es pas retraité, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : retraités, contribuables imposés sur le revenu, finances publiques

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait probablement être débattu à nouveau en séance, où le Gouvernement ou la majorité pourraient réintroduire une version de l'article, avant un examen au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »