L'État ne pourrait plus emprunter via des obligations indexées sur l'inflation

En clair

Cet amendement interdit à l'État de se financer avec des emprunts dont la valeur suit l'inflation, appelés OATi. Ces obligations coûtent plus cher quand les prix montent, car le montant à rembourser augmente avec l'inflation. Les auteurs indiquent qu'environ 11 % de la dette française et européenne est indexée sur l'inflation, et estiment le surcoût à l'échéance à 15 milliards d'euros, en retenant une inflation moyenne de 6 %. L'amendement vise l'autorisation donnée au ministre chargé des finances de faire des emprunts. Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique.

Exemple concret

Si l'inflation moyenne atteint 6 % par an, les auteurs estiment que le surcoût des obligations indexées arrivant à échéance serait de 15 milliards d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le coût de la dette de l'État pourrait peser moins sur les finances publiques.

Qui est concerné : contribuables, épargnants, investisseurs

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement remis en cause en séance, puisqu'il touche à un outil de financement de l'État, et il devrait ensuite passer devant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Compléter l’alinéa 7 par les mots : « Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. » »