Supprime les droits d'inscription en classes prépa et en STS

En clair

L'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 instaure des droits d'inscription de 270 euros par an pour les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour les étudiants de sections de techniciens supérieurs (STS) et d'autres formations du supérieur dans les lycées. Les boursiers seraient exonérés. Cet amendement demande de supprimer cet article. Ses auteurs estiment que ces élèves paient déjà l'inscription universitaire liée à leur lycée, et que l'article créerait un double paiement. Ils jugent aussi que la gratuité des lycées publics est un principe, et non une anomalie.

Exemple concret

Un élève de classe préparatoire non boursier, inscrit dans un lycée public, paierait 270 euros de droits par an selon le texte initial. Avec la suppression, il ne paie pas ces droits supplémentaires.

Pour toi

Si tu es en classe prépa ou en STS, cet amendement éviterait que tu paies ces droits, du moins à ce stade du texte. Pour les autres, aucun effet direct.

Qui est concerné : étudiants en classes préparatoires, étudiants en STS, familles, lycées publics

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait vouloir rétablir la mesure ; a priori la décision finale dépendra aussi du Sénat et d'une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »