Supprime les droits d'inscription de 270 € en CPGE et 178 € en STS

En clair

Cet amendement supprime l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article créait des droits d'inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs (STS), pour les étudiants non boursiers. Si l'amendement est adopté, ces droits ne seraient pas créés et la gratuité actuelle resterait en place. Les auteurs estiment que ces filières sont des leviers de mobilité sociale et que la mesure pèserait surtout sur les classes moyennes. Selon l'exposé sommaire, le Gouvernement aurait annoncé renoncer à cette mesure.

Exemple concret

Une étudiante de CPGE non boursière ne paiera pas les 270 euros par an prévus par l'article. Elle garde la gratuité de sa scolarité.

Pour toi

Si tu es étudiant en CPGE ou en STS sans bourse, tu ne paieras pas ces droits d'inscription. Aucun effet direct pour toi si tu n'es pas concerné.

Qui est concerné : étudiants en CPGE, étudiants en STS, familles

Chances que ça reste

Chances fortes

Probablement une chance élevée, car l'amendement a été adopté en commission, émane de la majorité et l'exposé sommaire indique un renoncement du Gouvernement, mais il pourrait encore être modifié en séance ou au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »