Le plafond du livret A passerait à 30 000 € pour financer des HLM

En clair

Le livret A est un placement d'épargne très répandu, et il a un plafond. Cet amendement le fait passer de 22 950 € à 30 000 €. Il prévoit aussi que les intérêts des sommes au-delà de 22 950 € ne paient pas de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2029. Il impose un taux minimum de 70 % pour la part de cette épargne transmise à la Caisse des dépôts et consignations, qui la prête ensuite, notamment pour rénover des logements sociaux. Selon les auteurs, cela permettrait de dégager 5 milliards d'euros pour financer des volets et de l'aération dans les logements sociaux face aux fortes chaleurs.

Exemple concret

Un épargnant qui a 25 000 € sur son livret A ne paie pas de prélèvements sociaux sur les intérêts de la somme au-delà de 22 950 €, soit 2 050 €, jusqu'au 31 décembre 2029.

Pour toi

Si tu as un livret A, tu pourrais y placer davantage, et les intérêts au-delà de 22 950 € ne paieraient pas de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2029. Aucun effet direct pour toi si tu n'as ni livret A ni logement social.

Qui est concerné : titulaires d'un livret A, locataires de logements sociaux, organismes HLM, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori moins de chances qu'un texte porté par le Gouvernement ou la majorité, car l'auteur appartient à un groupe d'opposition. Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, puis passer au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« II. – Les intérêts des sommes supérieures à 22 950 euros inscrites sur les livrets A sont exonérés de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2029. »