Réduit de 17 millions d'euros les plafonds de quatre taxes affectées

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 augmentait le plafond de quatre taxes affectées, c'est-à-dire la somme maximale que chacune peut verser à un organisme donné. Cet amendement ramène ces quatre plafonds à leur niveau de 2026. L'Autorité des marchés financiers perd 3 millions d'euros, l'Association pour le soutien du théâtre privé 2 millions, le Centre national de la musique 11 millions sur la taxe sur les spectacles de variétés, et le comité national des pêches 1 million. Selon les auteurs, les finances publiques imposent de justifier chaque hausse, et plusieurs sources soulignent des besoins déjà couverts ou une gestion à revoir.

Exemple concret

Pour le Centre national de la musique, le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés passe de 69 millions d'euros à 58 millions d'euros, soit 11 millions de moins pouvant lui être affectés.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi. Indirectement, les aides versées par ces organismes pourraient être plus limitées.

Qui est concerné : autorité des marchés financiers, acteurs du spectacle vivant, comité national des pêches, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission à l'initiative du rapporteur général, l'amendement pourra être repris ou modifié en séance selon la position du Gouvernement, puis examiné par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la ligne 16, substituer au montant : « 129 000 000 », le montant : « 126 000 000 » ; 2° À la ligne 39, substituer au montant : « 10 500 000 », le montant : « 8 500 000 » ; 3° À la ligne 67, substituer au montant : « 69 000 000 », le montant : « 58 000 000 » ; 4° À la ligne 71, substituer au… »