Une erreur de montant corrigée dans le prélèvement sur les paris sportifs

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement remplace un montant de 9,3 € par 0,93 € à l'alinéa 23 de l'article 42, qui concerne le prélèvement sur les paris sportifs en ligne affecté à l'Agence nationale du sport. Le texte fourni ne contient pas ce montant de 9,3 €, donc on ne sait pas à quel tarif il se rapporte. Selon ses auteurs, il s'agit seulement de rectifier une erreur de montant.

Pour toi

Impossible de dire avec ces éléments s'il y a un effet pour toi, car le tarif concerné n'est pas identifiable dans le texte fourni.

Qui est concerné : parieurs en ligne, opérateurs de paris sportifs, Agence nationale du sport

Chances que ça reste

Chances fortes

Probablement forte, car il s'agit d'une rectification d'erreur de montant proposée par le rapporteur général en commission, mesure a priori peu contestable, même si elle pourra encore être modifiée en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l'alinéa 23, substituer au montant : « 9,3 € », le montant : « 0,93 € ». »