Garde les taux actuels de la taxe de séjour pour l'Île-de-France

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement supprime la hausse de la part de taxe de séjour affectée à la Société des grands projets (SGP) prévue par l'article 42, qui passerait de 15 % à 70 %, tandis que la part d'Île-de-France Mobilités (IdFM) baisserait. Selon ses auteurs, la SGP ne peut pas gagner au détriment d'IdFM, qui doit financer ses propres investissements, donc les taux actuels seraient conservés. La ligne 132 du tableau n'est pas visible dans les éléments fournis, donc le montant exact modifié reste inconnu. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, dont le montant n'est pas précisé.

Pour toi

Si tu fumes, tu pourrais être concerné par la taxe additionnelle sur le tabac, dont le montant n'est pas précisé dans l'amendement. Pour un séjour en Île-de-France, le taux de la taxe de séjour resterait en principe inchangé.

Qui est concerné : touristes, hébergeurs, Île-de-France, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, le Gouvernement pourrait contester la compensation par une nouvelle taxe sur le tabac et le partage des recettes entre la SGP et IdFM.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la ligne 132 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 115 794 000 », le montant : « 21 294 000 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 39. »