Supprime les alinéas 6 à 13 de l'article 42 sur les plafonds du CNM et de l'ASTP

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer les alinéas 6 à 13 de l'article 42, dont le texte n'est pas fourni. L'exposé sommaire dit que ces alinéas touchent aux plafonds d'affectation de deux taxes, celles du Centre national de la musique (CNM) et de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Il cite un écrêtement de 2,6 M€ pour l'ASTP et de 17,4 M€ pour le CNM en 2027. Mais le même exposé demande ensuite de maintenir les plafonds prévus par le projet de loi, ce qui ne correspond pas clairement à la suppression demandée. Le sens exact de l'amendement reste donc incertain.

Pour toi

Effet indirect possible pour toi, mais impossible à déterminer avec les éléments disponibles. Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : secteur de la musique, théâtre privé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique, et son sens paraît ambigu, ce qui peut conduire à une réécriture ou à un retrait avant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer les alinéas 6 à 13. »