Les grands annonceurs devront financer la presse en ligne ou payer une taxe

En clair

Cet amendement, adopté en commission, crée une taxe pour les grandes entreprises qui achètent beaucoup de publicité en France. Elle vise les sociétés qui dépensent au moins 1 000 000 euros par an en publicité et leur coûte 0,5 % de leur chiffre d'affaires. Elles y échappent si elles consacrent une part de leur budget publicitaire en ligne à des services de presse en ligne d'information politique et générale. Cette part sera fixée par décret, dans la limite de 15 %. Selon les auteurs, il s'agit de rééquilibrer des revenus publicitaires qui vont surtout aux grandes plateformes, et de réduire la dépendance de la presse aux aides de l'État et de La Poste.

Exemple concret

Une entreprise dépense 2 000 000 € par an en publicité en France et réalise 100 000 000 € de chiffre d'affaires. Si elle ne consacre aucun euro à la presse en ligne d'information, elle paierait 500 000 € de taxe par an.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : tu ne paies ni impôt ni taxe nouvelle. Un effet indirect est possible si les entreprises répercutent la taxe sur leurs prix, ce que le texte ne prévoit pas.

Qui est concerné : grandes entreprises, annonceurs, éditeurs de presse

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : adopté en commission, il peut être modifié en séance, et une nouvelle taxe assortie d'une obligation de dépense serait a priori contestée par le Gouvernement et par les entreprises concernées avant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Les personnes morales dont les dépenses annuelles engagées à des fins d’opérations publicitaires sur le territoire français sont supérieures ou égales à 1 000 000 euros sont redevables d’une taxe annuelle égale à 0,5 % de leur chiffre d’affaires. »