Supprime la baisse à 3 000 € de l'abattement sur les retraites

En clair

L'article 3 prévoit de plafonner à 3 000 € par an l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, alors que le plafond actuel est de 4 439 €. Cet amendement supprime l'article, donc le plafond actuel reste en vigueur. Il concerne les retraités qui paient l'impôt sur le revenu et déduisent cet abattement. Selon les auteurs de l'amendement, les retraités ne doivent pas porter l'effort de redressement des comptes publics, qui devrait reposer d'abord sur la baisse des dépenses.

Exemple concret

Une retraitée touche 40 000 € de pension brute par an. Son abattement de 10 % vaut aujourd'hui 4 000 €, car il reste sous le plafond de 4 439 €. Avec l'article 3, il serait limité à 3 000 €, soit 1 000 € de revenu imposable en plus. Si l'amendement est adopté, elle garde ses 4 000 €.

Pour toi

Si tu touches une pension de retraite imposable, cet amendement te laisse l'abattement tel qu'il est aujourd'hui. Sans lui, tu paierais a priori un peu plus d'impôt.

Qui est concerné : retraités, pensionnés, contribuables à l'impôt sur le revenu

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probablement moyen : l'amendement a été adopté en commission, donc il peut être modifié en séance. Le texte rappelle qu'une mesure proche a été adoptée par le Sénat, ce qui pourrait peser sur la suite.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »