Supprime l'article qui créait des droits d'inscription en prépa et en STS

En clair

L'article 54 faisait payer des droits d'inscription aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS), sauf aux boursiers et à certains étudiants réfugiés ou demandeurs d'asile. Ces droits étaient fixés à 270 euros en CPGE et à 178 euros en STS. Cet amendement supprime l'article entier, donc les élèves de ces formations restent sans droits d'inscription. Ses auteurs estiment que cette charge nouvelle pèse sur les étudiants et leurs familles alors que le coût des études augmente, et que le redressement des comptes publics ne doit pas passer par ces droits.

Exemple concret

Un étudiant de STS non boursier aurait payé 178 euros pour son année. Avec la suppression de l'article, il ne paie rien de plus que aujourd'hui.

Pour toi

Pour toi, si tu es en CPGE ou en STS et non boursier, rien ne change : tu ne paieras pas les droits d'inscription prévus par l'article. Aucun effet direct pour toi si tu n'es pas concerné.

Qui est concerné : étudiants en CPGE, étudiants en STS, familles, élèves des lycées concernés

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être rétabli en séance publique si le Gouvernement, à l'origine de cet article, le souhaite, puis il devrait passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »