Les éleveurs pourront mettre de côté 30 000 € au lieu de 15 000 €

En clair

Cet amendement double le plafond d'une provision fiscale réservée aux éleveurs de vaches laitières et allaitantes, qui passerait de 15 000 € à 30 000 €. Cette provision permet de reporter l'imposition d'une partie de la hausse de valeur du troupeau. Selon les auteurs, le plafond actuel est déconnecté de la valeur réelle des animaux et atteint vite, alors qu'il faudrait freiner la baisse du cheptel, qui a perdu un million de vaches en dix ans. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs, dont le taux n'est pas précisé. L'amendement a été adopté en commission, il peut encore changer.

Exemple concret

Un éleveur dont la valeur de son troupeau augmente de 40 000 € sur une année pourrait mettre 30 000 € en provision, contre 15 000 € aujourd'hui, soit 15 000 € de plus à reporter sur un exercice ultérieur.

Pour toi

Si tu es éleveur, tu pourrais reporter davantage d'imposition sur la hausse de valeur de ton troupeau. Si tu fumes, la taxe compensatrice pourrait renchérir le tabac, mais son montant n'est pas fixé dans le texte.

Qui est concerné : éleveurs, agriculteurs, fumeurs

Chances que ça reste

Chances faibles

Il a probablement peu de chances d'aboutir, car il crée une perte de recettes qu'il faut compenser par une nouvelle taxe, et le Gouvernement est souvent réticent face à ce type de mesure dans un projet de loi de finances.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article 73 A du code général des impôts, le montant :« 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». »