Le théâtre privé pourra garder 12 M€ de taxe sur les spectacles

En clair

Cet amendement relève le plafond d'une taxe sur les spectacles vivants affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), de 10,5 millions à 12 millions d'euros pour 2027. Au-delà du plafond, la somme est versée au budget de l'État. Le texte prévoit environ 11,1 millions d'euros de recettes pour cette taxe en 2027, donc le plafond actuel ferait perdre environ 600 000 euros à l'association. Selon les auteurs, il s'agit d'éviter cet écrêtement. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, l'amendement crée une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, dont le texte ne précise ni le taux ni le montant.

Exemple concret

Avec le plafond actuel de 10,5 millions d'euros, le théâtre privé ne garderait que 10,5 millions sur les 11,1 millions prévus en 2027. Avec le plafond de 12 millions, il garderait la totalité des 11,1 millions, soit environ 600 000 euros de plus.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton budget ou ton billet de spectacle, le texte ne dit pas que le prix des places changera. Si tu fumes, la taxe créée sur le tabac pourrait te concerner, mais son montant n'est pas précisé.

Qui est concerné : théâtres privés, spectateurs de spectacles vivants, fumeurs, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement a des chances moyennes : il a été adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, puis passer au Sénat, et il s'agit d'un ajustement de faible montant qui pourrait toutefois être discuté à cause de la compensation par une taxe nouvelle sur le tabac.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la ligne 39 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 10 500 000 » le montant : « 12 000 000 ». »