Le malus CO2 garderait le barème de 2026 sans baisse annuelle des seuils

En clair

Cet amendement supprime la baisse automatique de 5 g/km chaque année du seuil de déclenchement du malus CO2, qui élargit chaque année la liste des véhicules taxés. Le barème de 2026 resterait en vigueur pour les années suivantes. Selon ses auteurs, ce durcissement continu nuit à la visibilité des consommateurs et surtout des loueurs de voitures à courte durée, dont les flottes se renouvellent vite. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un véhicule émettant 128 g/km n'est pas taxé si le seuil reste à 130 g/km en 2026. Si ce seuil baissait de 5 g/km chaque année, il deviendrait taxé dès 2027 ; l'amendement évite ce passage.

Pour toi

Si tu achètes une voiture neuve, le seuil ne baissera pas chaque année à partir de 2027, donc une voiture plus émettrice restera hors du malus plus longtemps. Cet amendement ne change rien au malus que tu paies aujourd'hui.

Qui est concerné : automobilistes, acheteurs de véhicules neufs, loueurs de véhicules courte durée, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement a des chances moyennes : il a été adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et la taxe sur le tabac qui le compense pourrait être contestée avant le vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « 1° bis L’article L. 421‑62 est ainsi modifié : « a) Le deuxième alinéa est supprimé ; « b) À la première ligne du tableau du troisième alinéa, les mots : « l’année 2026 » sont remplacés par les mots : « les années à compter de 2026 » ; » »