Les retraités gardent leur abattement de 10 % sans nouveau plafond

En clair

Le texte prévoyait de limiter à 3 000 € l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, alors que le plafond actuel est de 4 439 €. Cet amendement supprime cet article, donc le plafond actuel reste en vigueur. Selon ses auteurs, la baisse du plafond aurait été une hausse d'impôt pour les retraités des classes moyennes, dont le pouvoir d'achat est déjà touché. Ils rappellent aussi que le taux de prélèvements obligatoires atteint 44,2 % du PIB et que l'effort doit porter sur la dépense.

Exemple concret

Un retraité touchant 60 000 € de pensions par an voit aujourd'hui son abattement plafonné à 4 439 €. Avec le plafond de 3 000 €, il perdrait 1 439 € d'abattement, ce qui augmenterait d'autant son revenu imposable. Avec la suppression de l'article, il garde l'abattement actuel.

Pour toi

Si tu touches des pensions de retraite supérieures à 44 390 € par an, tu gardes l'abattement actuel de 4 439 € au lieu d'un plafond de 3 000 €. Pour les autres retraités, aucun changement.

Qui est concerné : retraités, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Les chances seraient a priori moyennes : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat avant tout vote définitif.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »