Plus-values immobilières : l'abattement fondrait avec la durée de détention

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte remplace le calcul de l'abattement sur les plus-values immobilières par un abattement qui dépend de la durée de détention, plus fort pour une vente rapide. Selon l'exposé sommaire, l'abattement baisserait chaque année jusqu'à la dixième année, puis disparaîtrait, et le prix d'achat serait revalorisé selon l'inflation. Les taux exacts par année ne figurent pas dans les éléments fournis. Les auteurs veulent ainsi inciter à vendre plus tôt, pour remettre des biens sur le marché. Pour les biens achetés avant 2027, l'impôt ne pourrait pas dépasser celui calculé selon l'ancien régime.

Pour toi

Si tu vends un bien autre que ta résidence principale, l'avantage fiscal de la durée de détention diminuerait avec les années. La résidence principale reste intégralement exonérée, selon l'exposé sommaire.

Qui est concerné : propriétaires, investisseurs immobiliers, vendeurs de terrains

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, cette réforme de fond adoptée en commission serait probablement retravaillée en séance, puis examinée par le Sénat, avant tout passage devant une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d’un abattement dont le taux est fixé, en fonction de la durée de détention à la date de la cession, comme suit : »