Une taxe carbone de 100 euros la tonne sur les paquebots et les yachts de luxe
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 25
- Adopté le 9 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée une taxe de 100 euros par tonne de CO2 émise par les navires de croisière et par les yachts de plus de 24 mètres. Elle est payée par le propriétaire du navire ou par la personne qui l'exploite, par exemple la compagnie de croisière. Le montant serait revu chaque année selon l'inflation et les objectifs de lutte contre le réchauffement, par décret. Les navires d'État, les navires militaires et ceux qui assurent une mission de service public (secours, recherche, sécurité civile, par exemple) sont exonérés. Selon les auteurs, cette taxe réduirait les émissions de ces loisirs et rapporterait environ 64 millions d'euros par an.
Exemple concret
Un paquebot qui émet 200 tonnes de CO2 dans les eaux françaises pour une escale dans un port français paierait environ 20 000 euros de taxe.
Hypothèses de l'exemple
- Les 200 tonnes de CO2 sont supposées toutes émises dans les eaux territoriales françaises, valeur reprise de l'exposé sommaire pour l'exemple
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi. Si les compagnies répercutent la taxe sur leurs billets, les croisières pourraient coûter plus cher.
Qui est concerné : compagnies de croisière, propriétaires de yachts, ports français, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, l'amendement vient d'un député d'opposition, sur une taxe nouvelle qui pourrait être refusée en séance ou au Sénat, a priori sans soutien du Gouvernement. Sa rédaction présente aussi des incohérences de numérotation qui devraient être corrigées si le texte avançait.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Le montant de cette taxe est fixé à 100 euros par tonne de dioxyde de carbone émise par le navire dans les eaux territoriales françaises pour arriver au port d’escale français. Il est révisé annuellement par décret… »
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