Les navires de croisière paieraient la taxe sur leur carburant
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 25
- Adopté le 9 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement supprime l'exonération de taxe sur les carburants (accises) dont bénéficient les navires de croisière. Il crée une définition légale du navire de croisière : un navire exploité à des fins de loisirs, qui propose un hébergement à bord pour plus de deux nuits. Les auteurs estiment que cette exonération est incohérente, car ces navires polluent beaucoup pour une activité de loisir, alors que les automobilistes paient cette taxe sur leur carburant. Selon eux, les ferries assurant une continuité territoriale ne seraient pas concernés.
Exemple concret
Un navire de croisière qui propose une croisière de sept nuits paierait la taxe sur le carburant consommé pendant le voyage, alors qu'il en était exonéré jusqu'ici.
Hypothèses de l'exemple
- croisière de sept nuits à bord, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi si tu ne prends pas de croisière. Le texte ne prévoit pas où iraient les recettes supplémentaires, même si les auteurs évoquent des transports publics.
Qui est concerné : compagnies de croisière, passagers de croisière, ports, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances à l'initiative d'un député d'opposition, cet amendement pourrait a priori être modifié ou retiré en séance, puis devoir passer le Sénat et la commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L5000‑2‑3 du code des transports ». »
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