Les navires de croisière paieraient une taxe de séjour dans les ports
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 25
- Adopté le 9 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée une « redevance de séjour dans les ports », au profit des communes littorales. Elle serait due par le propriétaire d'un navire de croisière, ou par la personne à qui il a confié l'exploitation, lorsque le navire héberge des passagers non domiciliés dans la commune. Les bateaux de plaisance de plus de 24 mètres non domiciliés dans la commune seraient aussi concernés. Le montant serait de 4 € par unité de capacité d'accueil sans nuitée, et de 5 € par nuitée passée au port. Selon les auteurs, les compagnies de croisière ne paient aujourd'hui aucune taxe de séjour lors des escales, alors que les collectivités en ont besoin pour se financer.
Exemple concret
Un navire de croisière de 1 000 unités de capacité d'accueil qui passe 2 nuits dans le port paierait 10 000 € (1 000 × 2 × 5 €).
Hypothèses de l'exemple
- capacité d'accueil de 1 000 unités, valeur choisie pour l'exemple, le texte ne définissant pas précisément cette unité
- escale de 2 nuitées dans le port, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu voyages sur un navire de croisière, le coût pourrait se répercuter sur le prix de ton billet, ce que le texte ne prévoit pas expressément.
Qui est concerné : compagnies de croisière, propriétaires de navires de croisière, plaisanciers de bateaux de plus de 24 m, communes littorales
Chances que ça reste
Chances faibles
Il est probable que cet amendement soit modifié ou retiré en séance, car il crée une taxe nouvelle, déposée par l'opposition et adopté en commission. Il devrait ensuite passer au Sénat et, a priori, en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Le tarif de la redevance de séjour dans les ports est fixé par unité de capacité d’accueil du navire à 4,00 € sans nuitée et 5,00 € par nuitée passée au port. »
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