Le gazole et l'essence auront un minimum de biocarburants fixé dans la loi

En clair

Cet amendement inscrit directement dans la loi un minimum de biocarburants dans les carburants vendus en France : 9 % pour le gazole et 9,5 % pour l'essence. Le texte actuel renvoie ces proportions à un arrêté, c'est-à-dire un texte pris par le gouvernement, sans chiffre inscrit dans la loi. Avec cet amendement, ces chiffres deviennent des planchers que le gouvernement ne pourrait pas descendre en dessous. Selon ses auteurs, il s'agit de soutenir les débouchés de l'agriculture, de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées et de préserver le rôle du Parlement sur ce sujet. Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance.

Exemple concret

Un automobiliste qui fait le plein de 50 litres de gazole recevrait au moins 4,5 litres de biocarburant, soit 9 % de son plein, si la règle s'applique au volume vendu.

Pour toi

Pour toi, l'effet direct sur le prix à la pompe n'est pas chiffré dans le texte, donc aucun montant ne peut être annoncé.

Qui est concerné : automobilistes, distributeurs de carburants, agriculteurs, producteurs de biocarburants

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait probablement être rediscuté en séance, où le gouvernement pourrait le modifier ou s'y opposer, avant un passage au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Cette part minimale ne peut être inférieure à 9 % pour les gazoles et à 9,5 % pour les essences ; »