Essence et gazole devront contenir 0,3 % d’hydrogène

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L’amendement ajoute à l’article 24 une obligation : l’essence et le gazole mis en vente devraient contenir au moins 0,3 % d’hydrogène, mesuré en pouvoir calorifique inférieur (la quantité d’énergie libérée à la combustion). Cette proportion s’ajouterait aux pourcentages d’énergie renouvelable déjà prévus, et son tarif serait fixé à 280 euros par hectolitre. Les auteurs expliquent que la mesure accompagnerait la prolongation de la TIRUERT, le dispositif actuel d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports, en attendant le nouveau mécanisme IRICC. Sans elle, selon eux, les installations de production d’hydrogène déjà en activité en 2027 seraient fragilisées. L’amendement prévoit aussi de compenser la perte de recettes pour l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs, et supprime une ligne d’un tableau du texte sans que son effet soit clair.

Pour toi

Effet indirect possible sur le prix du carburant, que le texte ne permet pas de chiffrer. Pour toi, la hausse éventuelle de la taxe sur le tabac est aussi à surveiller.

Qui est concerné : automobilistes, distributeurs de carburants, producteurs d’hydrogène, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l’amendement peut encore être modifié en séance. Il a probablement peu de chances d’être retenu tel quel, car il crée une dépense compensée par une recette nouvelle et le texte passera ensuite par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Les essences et gazoles mis à la consommation incorporent une proportion minimale de 0,3 % d’hydrogène mentionné aux 8° et 8°bis du I, exprimée en pouvoir calorifique inférieur. … Le tarif applicable à cette incorporation est fixé à 280 euros par hectolitre. »