Supprime le plafond de 3 000 € sur l'abattement fiscal des retraités

En clair

L'article 3 du projet de loi de finances réduit le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite à 3 000 €, alors qu'il est aujourd'hui de 4 439 €. Cet abattement diminue le revenu imposable des retraités. Cet amendement supprime l'article, donc le plafond actuel reste en vigueur. Selon ses auteurs, la baisse pèserait sur le pouvoir d'achat des retraités des classes moyennes, qui paient déjà des dépenses contraintes comme le logement et la complémentaire santé.

Exemple concret

Un retraité touchant 50 000 € de pension par an bénéficie aujourd'hui d'un abattement de 4 439 €. Avec l'article 3, son abattement serait limité à 3 000 €, soit 1 439 € de revenu imposable en plus. La suppression de l'article évite cette hausse.

Pour toi

Si tu touches une pension de retraite supérieure à 30 000 € par an, l'article 3 réduirait l'abattement dont tu profites. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : retraités, foyers à pensions de retraite élevées, contribuables imposés sur le revenu

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait a priori être modifié ou rétabli en séance publique, notamment si le Gouvernement défend l'article, puis le texte devra encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »