Déplacer 220,8 M€ de la recherche spatiale vers les thèses de doctorat
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ne change aucune règle de droit : il déplace des crédits dans le budget de l'État pour 2027. Il retire 220,8 millions d'euros à deux programmes de recherche, la recherche spatiale (150 millions) et la recherche scientifique pluridisciplinaire (70,8 millions), pour les verser au programme qui finance les thèses. Les auteurs veulent financer 8 000 allocations doctorales supplémentaires, surtout en sciences humaines et sociales, car le nombre d'étudiants en doctorat a baissé, passant de 81 243 à la rentrée 2009 à 69 400 à la rentrée 2024. Le total du budget de la mission ne change pas.
Exemple concret
Une université qui recevrait ces allocations supplémentaires pourrait financer des thèses en sciences humaines et sociales qui, faute de financement, ne se font pas aujourd'hui.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu prépares une thèse : le financement des doctorats pourrait augmenter.
Qui est concerné : doctorants, chercheurs, universités, laboratoires de recherche, entreprises
Chances que ça reste
Chances faibles
Un amendement qui retire des crédits à deux programmes pour en ajouter à un troisième aurait probablement peu de chances d'être conservé, le Gouvernement pouvant s'y opposer en séance publique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Recherche spatiale » : −150 019 167 € ... Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +220 800 000 € »
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