Un redéploiement de 172 M€ pour revaloriser les vacataires du supérieur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 172 millions d'euros du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le texte ne fixe pas la hausse de rémunération elle-même. L'exposé sommaire vise un doublement du taux horaire des enseignants vacataires, avec un financement de 220 millions d'euros, mais ce montant ne correspond pas aux 172 millions réellement déplacés. Selon les auteurs, les vacataires seraient souvent payés nettement moins que le SMIC une fois pris en compte la préparation des cours et la correction.
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi à ce stade. Si tu es enseignant vacataire, une hausse dépendrait d'un texte qui fixerait son montant.
Qui est concerné : enseignants vacataires, universités, chercheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : adopté seulement en commission, il devra encore passer en séance, et ses auteurs demandent eux-mêmes au Gouvernement de lever un gage, ce qui suppose son accord.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +172 000 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −172 000 000 € »
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