386 M€ déplacés de la recherche vers les contrats doctoraux
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte ne modifie que le tableau des crédits de l'État : il ajoute 386,4 millions d'euros au programme Formations supérieures et recherche universitaire, et retire 236,4 millions au programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 150 millions au programme Recherche spatiale. L'allongement du contrat doctoral de trois à quatre ans, qui est le but affiché, n'apparaît pas dans le dispositif : il faudrait un autre texte pour le créer. Selon les auteurs, une quatrième année sécuriserait les thèses, limiterait les abandons et rendrait les carrières scientifiques plus attractives.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade : l'amendement ne crée pas encore de contrat doctoral de quatre ans.
Qui est concerné : doctorants, chercheurs, laboratoires de recherche
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il vient de l'opposition, et il déplace plus de 380 millions d'euros entre programmes, ce qui demande a priori l'accord du Gouvernement. Il pourrait encore être modifié en séance, puis devrait passer au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +386 400 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −236 380 833 € … Programme « Recherche spatiale » : −150 019 167 € »
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