Prendre 227,9 M€ à la recherche pour hausser les bourses de 10 %
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 227,9 millions d'euros au budget des bourses sur critères sociaux versées aux étudiants. Le même montant est retiré au budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance des projets de recherche sélectionnés sur appel à projets. Selon l'exposé sommaire, l'objectif est une hausse de 10 % des bourses, car les montants n'ont pas été revalorisés depuis 2023 alors que la vie étudiante coûte plus cher. Les auteurs estiment que le fonctionnement par appels à projets crée une concurrence néfaste entre équipes de recherche, ce qui justifie la baisse du budget de l'ANR. Ce transfert sert aussi à respecter la règle qui impose de compenser une dépense nouvelle par une économie équivalente.
Exemple concret
Un étudiant boursier qui touche 300 € par mois recevrait 330 € par mois, soit 30 € de plus, avec une hausse de 10 %.
Hypothèses de l'exemple
- bourse mensuelle de 300 € avant la hausse, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu touches une bourse sur critères sociaux, ta bourse pourrait augmenter de 10 %. Si tu ne touches pas de bourse, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : étudiants boursiers, étudiants, chercheurs, agence nationale de la recherche
Chances que ça reste
Chances faibles
Il est probablement fragile, car il émane d'un groupe d'opposition, a été adopté en commission et peut encore être modifié ou rejeté en séance publique, puis au Sénat, dès lors qu'il prévoit une dépense compensée par une baisse du budget de l'ANR.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie étudiante » : +227 900 000 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −227 900 000 € »
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