Déplacer 1,5 M€ de la recherche spatiale vers les violences sexistes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Raux, M. Corbière, M. Davi et 4 autres (afficher tous les noms)
M. Raux, M. Corbière, M. Davi, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 1,5 million d'euros du programme « Recherche spatiale » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cet argent financerait la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur, publics comme privés. Selon ses auteurs, le budget de ce programme reste figé à 1,8 million d'euros et le fonctionnement par appels à projets ne suffit pas. Le total du budget de la mission ne change pas, car la hausse et la baisse s'annulent.
Exemple concret
Si les 1,5 million d'euros étaient répartis de manière égale entre les 3 500 établissements d'enseignement supérieur, chacun recevrait environ 430 € de plus.
Hypothèses de l'exemple
- répartition égale entre les 3 500 établissements, hypothèse choisie pour l'exemple, le texte ne précise pas la répartition réelle
Pour toi
Pour toi, étudiant ou membre du personnel d'un établissement, l'effet serait indirect : davantage de moyens pour la prévention, la formation et le signalement des violences, si l'argent est bien utilisé. Aucun effet direct sur tes impôts.
Qui est concerné : étudiants, personnels des établissements d'enseignement supérieur, établissements publics, établissements privés, chercheurs en recherche spatiale
Chances que ça reste
Chances moyennes
Cet amendement a probablement de bonnes chances d'être discuté en séance, car il ne coûte rien au total, mais il pourrait être réécrit ou retiré, notamment si le Gouvernement s'y oppose.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +1 500 000 € … Programme « Recherche spatiale » : −1 500 000 € »
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