Prend 7,9 millions d'euros à la recherche spatiale pour l'IRD

En clair

Cet amendement déplace 7 917 000 euros du programme « Recherche spatiale » vers le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le total de la mission ne change pas. Les auteurs veulent ainsi compenser l'Institut de recherche pour le développement (IRD), un organisme public de recherche, pour les hausses de dépenses liées aux mesures salariales entre 2023 et 2026. Ces hausses viennent de la hausse du taux de cotisation employeur au régime de retraite des fonctionnaires, de la protection sociale complémentaire et des avancements liés à l'ancienneté. Ils citent un surcoût de 3,77 millions d'euros, auquel s'ajoute l'effet de l'inflation.

Exemple concret

Concrètement, les 7 917 000 euros changent de ligne budgétaire : la recherche spatiale perd cette somme, et la subvention versée à l'IRD augmente d'autant. Le montant total de la mission reste le même.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : organismes de recherche, chercheurs, agents de l'IRD

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un amendement de rapporteur adopté en commission, qui pourrait encore être modifié en séance. Comme il déplace des crédits sans changer le total, ses chances seraient a priori moyennes, le Gouvernement pouvant s'y opposer ou proposer une autre répartition.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : +7 917 000 € ... Programme « Recherche spatiale » : −7 917 000 € »