Le Gouvernement devra évaluer la fusion de l'IRD avec le CNRS
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 82
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 14 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Davi, rapporteur
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur un projet de fusion entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le rapport devrait examiner l'opportunité de la fusion, ses effets sur la recherche menée avec les pays du Sud et sur les partenariats scientifiques, ainsi que son coût pour le budget de l'État. Selon les auteurs, l'IRD a un modèle de partenariat de terrain que le CNRS ne reproduirait pas, et le Hcéres a déjà alerté sur ces conséquences. L'amendement ne décide pas de la fusion elle-même.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Cet amendement ne fusionne rien : il demande seulement un rapport.
Qui est concerné : chercheurs, établissements de recherche, pays partenaires de la recherche française
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori être maintenu en séance, car une demande de rapport coûte peu au Gouvernement, mais il pourrait aussi être retiré ou modifié lors des débats.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité du projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ses conséquences… ainsi que son incidence sur le budget de l’État. »
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