Déplace 78 millions d'euros vers la publication scientifique publique

En clair

Cet amendement déplace 78 millions d'euros d'une ligne du budget de l'État vers une autre, au sein de la mission recherche et enseignement supérieur. Le budget est découpé en programmes, c'est-à-dire en lignes de financement, et le total de la mission ne change pas. Le texte ne crée pas lui-même de service public. Selon les auteurs, cet argent servirait à créer un service public de la publication scientifique, pour que chacun puisse lire gratuitement les articles des chercheurs au lieu de payer des revues et bases de données privées.

Exemple concret

Les 78 millions d'euros représentent à peu près ce que dépensent aujourd'hui les organismes de recherche (29 millions d'euros) et les universités (49,8 millions d'euros) pour leurs abonnements aux ressources électroniques, soit des revues et bases d'articles scientifiques en ligne. Le transfert correspond donc à peu près à cette dépense annuelle, sans l'augmenter.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi à ce stade, car le texte ne crée pas encore le service ni de règle d'accès. Si ce service voit le jour, tu pourrais lire gratuitement des articles scientifiques.

Qui est concerné : chercheurs, universités, organismes de recherche, éditeurs scientifiques, citoyens

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : l'amendement vient de la commission, où un rapporteur peut le porter, mais il retire 78 millions d'euros à la formation universitaire, ce qui risque de susciter des oppositions en séance et au Sénat, et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : −78 000 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : +78 000 000 € »