Crée un programme « Gratuité de l'université » de 330 M€ pris sur la recherche
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 330 millions d'euros de crédits du programme de recherche scientifique vers une nouvelle ligne intitulée « Gratuité de l'université », sans changer le total du budget. Selon ses auteurs, il vise à rendre l'enseignement supérieur public gratuit, de la licence au doctorat, à supprimer les frais d'inscription différenciés des étudiants extracommunautaires et à mettre fin à la hausse des frais et de la contribution vie étudiante et de campus. Le texte transmis ne modifie pas ces règles : il ne montre que le transfert de crédits. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de trouver une recette pour compenser la dépense.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi tant que les règles sur les frais d'inscription ne sont pas modifiées par un autre texte.
Qui est concerné : étudiants, étudiants extracommunautaires, universités, chercheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement peu de chances a priori : l'amendement vient d'un groupe d'opposition, demande au Gouvernement de lever un gage et vise une dépense importante, mais il pourra encore être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −330 000 000 € ... Programme « Gratuité de l'université » (créé par l'amendement) : +330 000 000 € »
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