100 millions du sport transférés vers les équipements des collectivités

En clair

Cet amendement ne crée aucune dépense nouvelle : il retire 100 millions d'euros au programme Sport du budget 2027 pour les placer dans un nouveau programme. Ce programme soutient les collectivités territoriales qui rénovent ou construisent des équipements sportifs de proximité. Selon les auteurs, l'État n'a ouvert qu'environ 157,6 millions d'euros sur les 300 millions promis entre 2024 et 2026 pour le plan « Génération 2024 », et le projet de loi ne prévoit aucun nouvel engagement pour ces équipements en 2027. L'objectif est de garantir un effort national identifiable et voté par le Parlement.

Exemple concret

Sur les 484 448 932 € d'autorisations d'engagement du programme Sport prévus dans le texte, 100 millions seraient déplacés, soit environ un cinquième de ce programme, vers les collectivités pour leurs équipements sportifs.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si ta commune reçoit ces crédits, un terrain ou un gymnase pourrait être rénové ou construit, mais le texte ne dit pas lesquels.

Qui est concerné : collectivités, clubs sportifs, associations sportives, pratiquants

Chances que ça reste

Chances faibles

Il est a priori faible : il déplace des crédits sans nouvel argent et il a été déposé par des députés d'un groupe d'opposition, ce qui rend son maintien en séance incertain, même si le Gouvernement pourrait le reprendre ou le modifier.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Sport » : −100 000 000 € … Programme « Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et de construction d’équipements sportifs » (créé par l'amendement) : +100 000 000 € »