Transfère 1 million d'euros des JO d'hiver 2030 vers le sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 vers le programme Sport, sans changer le total du budget. Ces crédits doivent permettre de rembourser les frais engagés par les sportifs ultramarins de haut niveau lors de leur passage à l'INSEP, structure qui les accompagne. Selon les auteurs, une préparation de trois mois coûte 12 000 € pour un sportif et son entraîneur, entre hébergement, restauration et équipements. Le texte ne précise pas les conditions du remboursement, qui resteraient à définir.
Exemple concret
Un sportif ultramarin et son entraîneur suivent une préparation de trois mois à l'INSEP : selon l'exposé sommaire, les frais atteignent 12 000 €. Le million d'euros transféré pourrait couvrir une partie de ces frais, mais le texte ne dit ni pour combien de séjours, ni selon quelles règles.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es sportif de haut niveau venu d'outre-mer ou entraîneur d'un tel sportif.
Qui est concerné : sportifs ultramarins de haut niveau, entraîneurs, INSEP
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il aurait a priori des chances moyennes : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer. Il ne crée pas de dépense nette, puisqu'il déplace des crédits d'un programme à un autre.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +1 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : 0 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : −1 000 000 € Solde : 0 € »
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