Le sport cède 23,4 millions d'euros aux petites associations

En clair

Cet amendement déplace 23 435 562 € de crédits du programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative ». Ces crédits financent le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui soutient les associations, surtout locales et petites. Selon les auteurs, le projet de loi réduit ce fonds à 26,56 millions d'euros, alors qu'il a été créé pour remplacer la réserve parlementaire, qui représentait environ 50 millions d'euros par an. Le déplacement porte les crédits du fonds à 50 millions d'euros, hors fonds issus des comptes bancaires inactifs. Le solde global du budget ne change pas.

Exemple concret

Une petite association de quartier qui demande une subvention au FDVA pourrait, si l'enveloppe est bien versée, recevoir davantage de crédits qu'avec le projet de loi initial. Le texte ne dit pas combien chaque association recevrait.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es bénévole ou membre d'une petite association, elle pourrait toucher plus de subventions, selon la suite de la procédure.

Qui est concerné : associations, bénévoles, petites associations locales, sportifs amateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est a priori moyennement probable que cet amendement survive : il est adopté en commission et peut encore être modifié en séance, et son solde nul facilite son examen, mais les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui suggère une possible résistance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Sport » : −23 435 562 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +23 435 562 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »