Deux millions du sport vers la jeunesse pour le service civique outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 2 millions d'euros du programme Sport vers le programme Jeunesse et vie associative, sans changer le total du budget. Selon les auteurs, le coût de la vie plus élevé outre-mer rend le service civique plus difficile d'accès, alors que l'indemnité est la même partout en France, soit 619,83 euros nets par mois. Cet argent servirait à une aide complémentaire, à un soutien au logement et à la mobilité, et à des actions de recrutement. Surtout, les auteurs demandent au Gouvernement de modifier le montant de l'indemnité par décret, ce que l'amendement ne fait pas lui-même.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es volontaire du service civique outre-mer : l'indemnité ne change pas à ce stade.
Qui est concerné : jeunes volontaires du service civique, jeunes ultramarins, associations, sportifs
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit a priori d'un amendement d'appel, adopté en commission : ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, et la hausse elle-même devrait passer par un décret, si bien que la mesure serait probablement retirée ou modifiée en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : −2 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +2 000 000 € »
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