Plus 21 millions pour l'emploi dans le spectacle, pris sur le budget de la culture

En clair

Cet amendement, adopté en commission, augmente de 21 millions d'euros les crédits du FONPEPS, le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Le fonds atteindrait ainsi 60 millions d'euros au moins. L'argent vient d'une autre ligne du budget de la culture, le soutien aux politiques du ministère, dont les crédits baisseraient du même montant, sans changer le total. Selon les auteurs, le fonds est en baisse en euros courants et ne couvre pas les besoins du secteur, estimés entre 60 et 70 millions d'euros par an. Ils jugent aussi insuffisant le plafond de 15 000 euros par an et par entreprise pour l'aide à l'embauche en CDI, qui ne couvre pas deux embauches.

Exemple concret

Une petite structure qui embauche deux salariés en CDI peut toucher au maximum 15 000 euros par an au titre de l'aide, soit 7 500 euros par emploi en moyenne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, car l'amendement ne change ni impôt ni prestation. Si tu travailles dans le spectacle, il pourrait toutefois faciliter l'accès aux aides à l'emploi.

Qui est concerné : artistes, entreprises du spectacle, salles de spectacle, programmateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance ; comme il déplace des crédits sans les augmenter, il a a priori des chances moyennes, le Gouvernement étant invité à lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Création » : +21 000 000 € Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 0 € Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −21 000 000 € Solde : 0 € »