Déplace 110 000 € de l'archéologie vers l'éducation populaire

En clair

Cet amendement transfère 110 000 euros du programme « Patrimoines », dans l'action sur le patrimoine archéologique, vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le total du budget ne change pas. L'argent sert à financer les associations d'éducation populaire et de solidarité, via des conventions pluriannuelles d'objectifs, c'est-à-dire des accords de financement sur plusieurs années. Selon les auteurs, ces crédits ont baissé depuis 2025 et l'amendement vise à revenir au niveau prévu pour 2026. La baisse sur le programme « Patrimoines » ne sert qu'à respecter la règle qui oblige à trouver un financement pour toute hausse de dépense.

Exemple concret

Sur les 1 089 308 081 euros d'autorisations d'engagement du programme « Patrimoines », les 110 000 euros déplacés représentent environ un dix-millième du montant.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fréquentes une association d'éducation populaire, elle pourrait recevoir un peu plus de moyens.

Qui est concerné : associations, fédérations d'éducation populaire, acteurs de l'archéologie, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait a priori être modifié ou rejeté en séance publique, notamment si le Gouvernement s'y oppose ; son solde nul le rend toutefois peu coûteux pour le budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Patrimoines » : −110 000 € Programme « Création » : 0 € Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : +110 000 € »