Déplace 95 millions d'euros de la recherche vers les bourses étudiantes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, Mme Herouin-Léautey et 5 autres (afficher tous les noms)
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 95 millions d'euros de crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui finance notamment l'Agence nationale de la recherche, vers le programme « Vie étudiante ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le but est d'indexer le barème des bourses sur le SMIC, pour que des étudiants ne perdent pas leur bourse à cause de simples hausses du salaire minimum. La règle d'indexation elle-même ne figure pas dans le texte fourni : elle relève du barème des bourses, qui n'est pas disponible.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct tant que le barème des bourses n'est pas modifié. Si tu es boursier ou proche d'un seuil de revenus, c'est ce barème qui compterait.
Qui est concerné : étudiants, boursiers, chercheurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il pourrait probablement être discuté ou modifié en séance, car il ne s'agit que d'un transfert de crédits sans règle chiffrée dans le texte, et sa suite dépendrait aussi de la levée du gage demandée au Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie étudiante » : +95 000 000 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −95 000 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site